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Permis de construire Mixte N° 08110518T0017

Permis de construire n° 08110518T0017 à Graulhet pour 869 m² de logement et locaux, Av Du Printemps

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Du Printemps, à Graulhet (81300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110518T0017, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08110518T0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110518T0017, délivré le 15 novembre 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Printemps.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	442 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Locaux	869 m²	427 m²	869 m²	-442 m²	427 m²
Total	869 m²	869 m²	869 m²	0 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	869 m²	0 m²	869 m²	-869 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	869 m²	427 m²	869 m²	-442 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	4	-	-	5
-	-	20,0 %	80,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110518T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Du Printemps, à Graulhet (81300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110518T0017, déposé en mairie de Graulhet.

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PC n°08110518T0033 Logement Commencé

6 Rue Jean Rostand

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Nouvelle construction

25 sept. 2018 113 m² SDP

PC n°08110518T0035 Logement Annulé

Rue Du Colombier Lotissement Miami

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 46 m² SDP

PC n°08110518T0037 Logement Commencé

Rue Jean-Louis Etienne La Jonquiere

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Nouvelle construction

08 nov. 2018 72 m² SDP

PC n°08110518T0039 Logement Commencé

Rue Du Colombier La Vayssiere Haute

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 103 m² SDP

PC n°08110518T0046 Locaux Commencé

23 Rue De L'artisanat

Graulhet (81300)

Extension sans transformation

26 déc. 2018 25 m² SDP

PC n°08110518T0047 Logement Autorisé

17 Ch Des Barroutiers

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26 déc. 2018 122 m² SDP

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