Permis de construire n° 08110518T0017 à Graulhet pour 869 m² de logement et locaux, avenue du Printemps
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08110518T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110518T0017, délivré le 15 novembre 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé avenue du Printemps.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 287 m², le programme représente 442 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 484. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Printemps, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 442 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 869 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 869 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Locaux | 869 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 869 m² | -442 m² | 427 m² |
| Total | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 869 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 869 m² | -442 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉALMONT (81120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110518T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Printemps à Graulhet (81300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Printemps depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.