Permis de construire Locaux N° 08110423T0014

Permis de construire n° 08110423T0014 à Giroussens pour 764 m² de locaux, Lieu-Dit Bellefont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 08110423T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110423T0014, délivré le 29 février 2024 à Giroussens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Bellefont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 320 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bellefont

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 623 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110423T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Bellefont, à Giroussens (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110423T0014, déposé en mairie de Giroussens.

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