Permis de construire Logement N° 08110423T0009

Permis de construire n° 08110423T0009 à Giroussens pour 94 m² de logement, Lieu-Dit Les Perrieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08110423T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110423T0009 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Perrieres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 326 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 245 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALINE LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110423T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Perrieres, à Giroussens (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110423T0009, déposé en mairie de Giroussens.

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