Permis de construire Locaux N° 08110315B0001

Permis de construire à Gijounet pour 780 m² de locaux - La Prade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 08110315B0001

Demandeur

GAEC AZAIS LOETITIA ET ERIC

Cette page présente le permis de construire n° 08110315B0001, délivré le 4 juin 2015 à Gijounet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Prade, Gijounet (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AZAIS LOETITIA ET ERIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1191, B1162, B1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 181 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gijounet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1191 B1162 B1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune
Gijounet Code postal 81530 Identifiant INSEE 81103
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 1 172 m² 130 m² 650 m² 0 m² 650 m² 130 m² 1 302 m²
Total 1 356 m² 130 m² 650 m² 0 m² 650 m² 130 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 172 m² 130 m² 650 m² 0 m² 650 m² 130 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AZAIS LOETITIA ET ERIC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353857253
SIRET
35385725300010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
GIJOUNET (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110315B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, Gijounet (81530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AZAIS LOETITIA ET ERIC et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110315B0001, instruit par la commune de Gijounet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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