Permis de construire Locaux N° 08110319B0001

Permis de construire n° 08110319B0001 à Gijounet pour 924 m² de locaux, La Tourette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 08110319B0001

Demandeur

GAEC D'ORNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Gijounet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110319B0001 porte sur un projet situé La Tourette. Le dossier a été déposé par GAEC D'ORNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1165, A1164, A552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gijounet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 080 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gijounet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1165 A1164 A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourette

Territoires administratifs

Commune
Gijounet Code postal 81530 Identifiant INSEE 81103
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 45 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 969 m²
Total 210 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 969 m²
Total locaux 45 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ORNAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532150117
SIRET
53215011700010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GIJOUNET (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110319B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourette, à Gijounet (81530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'ORNAC et accordé le 10 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110319B0001, déposé en mairie de Gijounet.

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