Permis de construire Locaux N° 08110021R0011

Permis de construire à Garrevaques pour 55 m² de locaux - 3 Ch De Gandels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 08110021R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110021R0011, délivré le 1 mars 2022 à Garrevaques (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De Gandels, Garrevaques (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Garrevaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 27 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 82 m²
Total 154 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 27 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARREVAQUES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110021R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch De Gandels, Garrevaques (81700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110021R0011, instruit par la commune de Garrevaques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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