Permis de construire Locaux N° 08110021R0006

Permis de construire à Garrevaques pour 240 m² de locaux - Camp Lafon

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08110021R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08110021R0006, délivré le 29 septembre 2021 à Garrevaques (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Camp Lafon, Garrevaques (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 698 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garrevaques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Lafon

Territoire administratif

Commune
Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 375 m²
Total 135 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARREVAQUES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110021R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Lafon, Garrevaques (81700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110021R0006, instruit par la commune de Garrevaques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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