Permis de construire n° 08110013C0004 à Garrevaques pour 538 m² de locaux, La Greso
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 08110013C0004
Demandeur
EARL DE MALABARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Garrevaques (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110013C0004 porte sur un projet situé La Greso. Le demandeur déclaré est EARL DE MALABARTHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrevaques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrevaques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Greso
Territoires administratifs
- Commune
- Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 044 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MALABARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418371621
- SIRET
- 41837162100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOREZE (81540)
Autres dossiers de EARL DE MALABARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |