Permis de construire Logement N° 08110013C0002

Permis de construire n° 08110013C0002 à Garrevaques pour 144 m² de logement, En Berni

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 08110013C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110013C0002, délivré le 12 juillet 2013 à Garrevaques (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Berni.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI34. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrevaques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Garrevaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Berni

Territoires administratifs

Commune
Garrevaques Code postal 81700 Identifiant INSEE 81100
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110013C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Berni, à Garrevaques (81700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110013C0002, déposé en mairie de Garrevaques.

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