Permis de construire Locaux N° 0810992500001

Permis de construire n° 0810992500001 à Gaillac pour 26 m² de locaux, 3 Ter Route De Montauban

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0810992500001

Demandeur

SCI 3B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ter Route De Montauban, le permis de construire n° 0810992500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI 3B.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NI82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²
Total 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²
Total locaux 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523026060
SIRET
52302606000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Route De Montauban, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 3B et accordée le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992500001, déposé en mairie de Gaillac.

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