Déclaration préalable Locaux N° 0810992600086

Déclaration préalable n° 0810992600086 à Gaillac pour 115 m² de locaux, 21 Route De Montauban

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0810992600086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810992600086, accordée le 21 avril 2026 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Route De Montauban.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI23. L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 97 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 97 m² 18 m² 97 m² 0 m² 97 m² 18 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 97 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 97 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Montauban, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992600086, déposé en mairie de Gaillac.

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