basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gaillac
Permis de construire Locaux N° 08109922T0040

Permis de construire à Gaillac pour 736 m² de locaux - 91 Rue De L'aigal Z.a Piquerouge

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 08109922T0040

Demandeur

B C L P

Cette page présente le permis de construire n° 08109922T0040, délivré le 27 juillet 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 91 Rue De L'aigal Z.a Piquerouge, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B C L P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO146, NO149, NO154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 966 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO146 NO149 NO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Piquerouge

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 281 m²
Total 1 545 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 545 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C L P

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483714291
SIRET
48371429100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue De L'aigal Z.a Piquerouge, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B C L P et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109922T0040, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

DP n°0810992600133 Logement Autorisé
26 Rue Hippolyte Rigal
Gaillac (81600)
Extension sans transformation
03 juin 2026 45 m² SDP
DP n°0810992600116 Logement Autorisé
31 Rue De La Madeleine
Gaillac (81600)
Extension sans transformation
22 mai 2026 166 m² SDP
PC n°0810992600010 Logement Autorisé
18 Chemin Des Clergous
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
22 mai 2026 122 m² SDP
DP n°0810992600124 Logement Autorisé
4 Rue De La Mousson
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
22 mai 2026 15 m² SDP
DP n°0810992600112 Mixte Autorisé
34 Place De La Courtade
Gaillac (81600)
Travaux sur construction existante
22 mai 2026 52 m² SDP
PC n°0810992600013 Logement Autorisé
Les Flouriès Lot 6
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 357 m² SDP SAS LE CLOS DES FLOURIES

Autres types d'autorisations à Gaillac

Permis d'aménager à Gaillac

38 autorisations

Permis de démolir à Gaillac

67 autorisations