Permis de construire n° 08109922T0040 à Gaillac pour 736 m² de locaux, 91 Rue De L'aigal Z.a Piquerouge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 08109922T0040
Demandeur
B C L P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109922T0040 porte sur un projet situé 91 Rue De L'aigal Z.a Piquerouge. Le projet est porté par B C L P.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NO146, NO149, NO154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 281 m² |
| Total | 1 545 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 545 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C L P
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483714291
- SIRET
- 48371429100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de B C L P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109922T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |