Déclaration préalable Locaux N° 08109922T0106

Déclaration préalable n° 08109922T0106 à Gaillac pour 18 m² de locaux, 28 Et Rue Portal - 22 Rue L-C V

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 08109922T0106

Demandeur

SCI CAN CAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08109922T0106, accordée le 26 juillet 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Et Rue Portal - 22 Rue L-C V. La demande émane de SCI CAN CAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS403, BS408, BS409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS403 BS408 BS409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 302 m²
Total 1 284 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Autres activités 978 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 996 m²
dont Bureaux 978 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 996 m²
Total locaux 1 284 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAN CAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350237731
SIRET
35023773100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Et Rue Portal - 22 Rue L-C V, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAN CAN et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109922T0106, déposé en mairie de Gaillac.

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