basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gaillac
Permis de construire Logement N° 08109921T0003

Permis de construire à Gaillac pour 218 m² de logement - 444 E Ch Des Semaphores

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 08109921T0003

Demandeur

SCI BAH

Cette page présente le permis de construire n° 08109921T0003, délivré le 19 mars 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 444 E Ch Des Semaphores, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808382576
SIRET
80838257600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109921T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 E Ch Des Semaphores, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAH et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0003, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillac

DP n°0810992600133 Logement Autorisé
26 Rue Hippolyte Rigal
Gaillac (81600)
Extension sans transformation
03 juin 2026 45 m² SDP
DP n°0810992600116 Logement Autorisé
31 Rue De La Madeleine
Gaillac (81600)
Extension sans transformation
22 mai 2026 166 m² SDP
PC n°0810992600010 Logement Autorisé
18 Chemin Des Clergous
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
22 mai 2026 122 m² SDP
DP n°0810992600124 Logement Autorisé
4 Rue De La Mousson
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
22 mai 2026 15 m² SDP
DP n°0810992600112 Mixte Autorisé
34 Place De La Courtade
Gaillac (81600)
Travaux sur construction existante
22 mai 2026 52 m² SDP
PC n°0810992600013 Logement Autorisé
Les Flouriès Lot 6
Gaillac (81600)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 357 m² SDP SAS LE CLOS DES FLOURIES

Autres types d'autorisations à Gaillac

Permis d'aménager à Gaillac

38 autorisations

Permis de démolir à Gaillac

67 autorisations