Permis de construire n° 08103820T0023 à Brens pour 234 m² de logement et locaux, 1 rue du Fournil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 08103820T0023
Demandeur
SCI BAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103820T0023 a été délivré le 23 décembre 2020 à Brens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 1 rue du Fournil. La demande émane de SCI BAH.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 117 m². Le dossier déclare aussi 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 26, C 27. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAH, dont l'adresse déclarée est à Brens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808382576
- SIRET
- 80838257600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de SCI BAH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103820T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |