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Permis de construire Locaux N° 08109919T0019

Permis de construire à Gaillac pour 157 m² de locaux - Angle Rue Du Languedoc/Con

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 08109919T0019

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Cette page présente le permis de construire n° 08109919T0019, délivré le 16 octobre 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Angle Rue Du Languedoc/Con, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS511, BS1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS511 BS1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
560801300
SIRET
56080130000990
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BALMA (31135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109919T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Languedoc/Con, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE OCCITANE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0019, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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