Permis de construire n° 08109916T0140 à Gaillac pour 395 m² de locaux, 29 Rue Jean Rostand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 08109916T0140
Demandeur
GARAGE TISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109916T0140 a été délivré le 16 février 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Jean Rostand. Le demandeur déclaré est GARAGE TISSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 367 m² |
| Total | 972 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 972 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE TISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390939288
- SIRET
- 39093928800010
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109916T0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |