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Permis de construire Locaux N° 08109915T0103

Permis de construire à Gaillac pour 69 m² de locaux - 16 Rue Jean Rostand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Rostand, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE MEDICAMENT et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109915T0103, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 08109915T0103

Demandeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109915T0103, délivré le 1 février 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Jean Rostand, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE FABRE MEDICAMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 821 m²

Surface existante avant

12 654 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

12 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 654 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	12 723 m²
Total	12 654 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	12 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 654 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	12 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326118502
SIRET: 32611850200136
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: CASTRES CEDEX (81106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109915T0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Rostand, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE MEDICAMENT et accordé le 1 février 2016.

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