Permis de construire Logement N° 08109915T0078

Permis de construire à Gaillac pour 74 m² de logement - Zac Des 7 Fontaines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 08109915T0078

Demandeur

B & H SCI

Cette page présente le permis de construire n° 08109915T0078, délivré le 20 octobre 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zac Des 7 Fontaines, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B & H SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LN138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & H SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524474327
SIRET
52447432700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109915T0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des 7 Fontaines, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B & H SCI et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109915T0078, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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