Permis de construire Locaux N° 08109915T0044

Permis de construire n° 08109915T0044 à Gaillac pour 2 205 m² de locaux, Longueville

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 08109915T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109915T0044, délivré le 22 octobre 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Longueville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NS24, NS25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 958 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NS24 NS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 2 205 m² 0 m² 63 m² 0 m² 2 142 m² 2 227 m²
Total 85 m² 2 205 m² 0 m² 63 m² 0 m² 2 142 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 2 205 m² 0 m² 63 m² 0 m² 2 142 m² 2 227 m²
Total locaux 85 m² 2 205 m² 0 m² 63 m² 0 m² 2 142 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109915T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Longueville, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109915T0044, déposé en mairie de Gaillac.

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