Permis de construire Locaux N° 08109913E1016

Permis de construire à Gaillac pour 96 m² de locaux - 19 Avenue Rhin Et Danube

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08109913E1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08109913E1016, délivré le 27 mai 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Rhin Et Danube, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO46, MO47, MO48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 310 m²

Surface existante avant

3 659 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

3 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2013

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO46 MO47 MO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 659 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 3 755 m²
Total 3 659 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 3 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 659 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 3 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Rhin Et Danube, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109913E1016, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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