Déclaration préalable n° 08109920T0269 à Gaillac pour 30 m² de locaux, 24 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 08109920T0269
Demandeur
GAILLAC VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08109920T0269, accordée le 17 décembre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Avenue Rhin Et Danube. GAILLAC VIANDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 665 m² |
| Total | 635 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 665 m² |
| Total locaux | 635 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAILLAC VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349549667
- SIRET
- 34954966700021
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de GAILLAC VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109920T0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |