Permis de construire Logement N° 08109913E1002

Permis de construire n° 08109913E1002 à Gaillac pour 245 m² de logement, 3 Rue Pujol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08109913E1002

Demandeur

SCI TISCASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109913E1002 porte sur un projet situé 3 Rue Pujol. Le projet est porté par SCI TISCASA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY26. L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TISCASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800532764
SIRET
80053276400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pujol, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TISCASA et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109913E1002, déposé en mairie de Gaillac.

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