Déclaration préalable Locaux N° 0810992500109

Déclaration préalable n° 0810992500109 à Gaillac pour 123 m² de locaux, 4 Rue Pujol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0810992500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810992500109 a été accordée le 13 juin 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pujol.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 256 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 379 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pujol, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810992500109, déposé en mairie de Gaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac