Permis de construire Logement N° 08109720A0001

Permis de construire n° 08109720A0001 à Fréjairolles pour 87 m² de logement, 7 impasse du Pic

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 08109720A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109720A0001, délivré le 27 avril 2020 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 7 impasse du Pic.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 092 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 155. La voie, impasse du Pic, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Fréjairolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/08/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 092 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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