Permis de construire Locaux N° 08109717A0024

Permis de construire n° 08109717A0024 à Fréjairolles pour 983 m² de locaux, 21 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 08109717A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route D'albi, le permis de construire n° 08109717A0024 a été délivré le 10 octobre 2017 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 851 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjairolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 096 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV12 AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Locaux 2 660 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 3 643 m²
Total 2 897 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 620 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 3 471 m²
Autres activités 40 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 172 m²
dont Bureaux 40 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 172 m²
Total locaux 2 660 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109717A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route D'albi, à Fréjairolles (81990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109717A0024, déposé en mairie de Fréjairolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjairolles

Autres types d'autorisations à Fréjairolles