Permis de construire Logement N° 08109717A0019

Permis de construire n° 08109717A0019 à Fréjairolles pour 163 m² de logement, Salan Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08109717A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109717A0019 porte sur un projet situé Salan Haut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjairolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109717A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Salan Haut, à Fréjairolles (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109717A0019, déposé en mairie de Fréjairolles.

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