Permis de construire Locaux N° 08109624A0002

Permis de construire n° 08109624A0002 au Fraysse pour 102 m² de locaux, Rue Saint Louis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 08109624A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109624A0002, délivré le 5 mars 2024 au Fraysse (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint Louis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fraysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fraysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 51 m² 25 m² 0 m² 26 m² 133 m²
Locaux 76 m² 51 m² 0 m² 25 m² 51 m² -25 m² 51 m²
Total 183 m² 51 m² 51 m² 50 m² 51 m² 1 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 51 m² 0 m² 25 m² 51 m² -25 m² 51 m²
Total locaux 76 m² 51 m² 0 m² 25 m² 51 m² -25 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRAYSSE (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109624A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Louis, au Fraysse (81430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109624A0002, déposé en mairie du Fraysse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fraysse