Permis de construire Locaux N° 08109623A0002

Permis de construire à Le Fraysse pour 138 m² de locaux - La Toumazie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toumazie, Le Fraysse (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CHENE et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109623A0002, instruit par la commune de Le Fraysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 08109623A0002

Demandeur

GAEC DU GRAND CHENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109623A0002, délivré le 10 juillet 2023 à Le Fraysse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Toumazie, Le Fraysse (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1108, C1109, C1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 181 m²

Surface existante avant

3 653 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Fraysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1108 C1109 C1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Locaux	3 235 m²	138 m²	138 m²	3 373 m²
Total	3 653 m²	138 m²	138 m²	3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 235 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	3 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND CHENE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404411332
SIRET: 40441133200012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LE FRAYSSE (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109623A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toumazie, Le Fraysse (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CHENE et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109623A0002, instruit par la commune de Le Fraysse.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Fraysse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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