Permis de construire Locaux N° 08109623A0002

Permis de construire n° 08109623A0002 au Fraysse pour 138 m² de locaux, La Toumazie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 08109623A0002

Demandeur

GAEC DU GRAND CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109623A0002 a été délivré le 10 juillet 2023 au Fraysse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Toumazie. La demande émane de GAEC DU GRAND CHENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1108, C1109, C1110. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fraysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 181 m²

Surface existante avant

3 653 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fraysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1108 C1109 C1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Locaux 3 235 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 373 m²
Total 3 653 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 235 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 373 m²
Total locaux 3 235 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND CHENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404411332
SIRET
40441133200012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE FRAYSSE (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Toumazie, au Fraysse (81430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU GRAND CHENE et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109623A0002, déposé en mairie du Fraysse.

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