Permis de construire Locaux N° 08109521T0001

Permis de construire n° 08109521T0001 à Frausseilles pour 880 m² de locaux, Le Gres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 08109521T0001

Demandeur

EARL DU GRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109521T0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Frausseilles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Gres. Le demandeur déclaré est EARL DU GRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A548, A549. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frausseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 183 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frausseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A548 A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frausseilles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81095
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 160 m²
Total 1 280 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 160 m²
Total locaux 1 280 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489604710
SIRET
48960471000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
FRAUSSEILLES (81170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109521T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gres, à Frausseilles (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU GRES et accordé le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109521T0001, déposé en mairie de Frausseilles.

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