Permis de construire n° 08109515A0001 à Frausseilles pour 1 033 m² de locaux, 5061 Prat Joubile
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 08109515A0001
Demandeur
EARL DU GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5061 Prat Joubile, le permis de construire n° 08109515A0001 a été délivré le 17 mai 2015 à Frausseilles (Tarn, Occitanie). La demande émane de EARL DU GRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A548, A549. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frausseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Frausseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frausseilles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81095
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489604710
- SIRET
- 48960471000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRAUSSEILLES (81170)
Autres dossiers de EARL DU GRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109515A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |