Permis de construire n° 08108916A0003 à Faussergues pour 925 m² de locaux, Nussac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 08108916A0003
Demandeur
EARL DE LA GREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Faussergues (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108916A0003 porte sur un projet situé Nussac. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GREZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faussergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faussergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nussac
Territoires administratifs
- Commune
- Faussergues Code postal 81340 Identifiant INSEE 81089
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GREZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397431123
- SIRET
- 39743112300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FAUSSERGUES (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108916A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |