Permis de construire à Faussergues pour 27 m² de locaux - Castelgarric
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 08108915A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08108915A0001, délivré le 24 juillet 2015 à Faussergues (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Castelgarric, Faussergues (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B329, B327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Faussergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelgarric
Territoire administratif
- Commune
- Faussergues Code postal 81340 Identifiant INSEE 81089
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 387 m² |
| Total | 360 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUSSERGUES (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |