Permis de construire n° 08108113C0005 à Dourgne pour 507 m² de locaux, 1 Rue Des Couteliers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 08108113C0005
Demandeur
ASSOCIATION LES ARCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Dourgne (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108113C0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Couteliers. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES ARCADES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D664, D662, D637. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dourgne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES ARCADES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777213737
- SIRET
- 77721373700011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES ARCADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108113C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |