Permis de construire Locaux N° 08108113C0004

Permis de construire n° 08108113C0004 à Dourgne pour 47 m² de locaux, En Calcat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 08108113C0004

Demandeur

ABBAYE DE ST BENOIT MONASTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08108113C0004 a été délivré le 18 octobre 2013 à Dourgne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Calcat. La demande émane de ABBAYE DE ST BENOIT MONASTERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A959, A232, A231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourgne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 732 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A959 A232 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Calcat

Territoires administratifs

Commune
Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m²
Total 205 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m²
dont Hôtels 205 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m²
Total locaux 205 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m²

Ce dossier prévoit 252 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE DE ST BENOIT MONASTERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
777213794
SIRET
77721379400012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
DOURGNE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08108113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Calcat, à Dourgne (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABBAYE DE ST BENOIT MONASTERE et accordée le 18 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08108113C0004, déposé en mairie de Dourgne.

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