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Permis de construire Locaux N° 08107019T0046

Permis de construire à Coufouleux pour 527 m² de locaux - 35 Rue Du Pibol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Pibol, Coufouleux (81800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROGIR et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107019T0046, instruit par la commune de Coufouleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 08107019T0046

Demandeur

TROGIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08107019T0046, délivré le 17 août 2020 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Du Pibol, Coufouleux (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROGIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 691 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	828 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 355 m²
Total	828 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	116 m²	116 m²	188 m²
Commerce et services	756 m²	411 m²	411 m²	1 167 m²
Total locaux	828 m²	527 m²	527 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROGIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788654564
SIRET: 78865456400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUFFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107019T0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Pibol, Coufouleux (81800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROGIR et accordé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107019T0046, instruit par la commune de Coufouleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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