Permis de construire n° 08107019T0031 à Coufouleux pour 91 m² de locaux, 32 Rue Du Pibol Za Les Massies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 08107019T0031
Demandeur
JUSTFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Du Pibol Za Les Massies, le permis de construire n° 08107019T0031 a été délivré le 19 décembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par JUSTFORM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV38. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Massies
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 372 m² |
| Total | 281 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 372 m² |
| Total locaux | 281 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSTFORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822009833
- SIRET
- 82200983300010
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107019T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |