Permis de construire à Coufouleux pour 353 m² de locaux - 3130 Route De Parisot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 08107019T0024
Demandeur
EARL LA CROIX SAINT SERNIN
Cette page présente le permis de construire n° 08107019T0024, délivré le 19 septembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3130 Route De Parisot, Coufouleux (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CROIX SAINT SERNIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
| Total | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX SAINT SERNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531910743
- SIRET
- 53191074300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107019T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |