Permis de construire n° 08107019T0024 à Coufouleux pour 353 m² de locaux, 3130 Route De Parisot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 08107019T0024
Demandeur
EARL LA CROIX SAINT SERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107019T0024 porte sur un projet situé 3130 Route De Parisot. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX SAINT SERNIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
| Total | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
| Total locaux | 159 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX SAINT SERNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531910743
- SIRET
- 53191074300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Autres dossiers de EARL LA CROIX SAINT SERNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107019T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |