Permis de construire Locaux N° 08107019T0020

Permis de construire n° 08107019T0020 à Coufouleux pour 1 598 m² de locaux, Imp Du Camp

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08107019T0020

Demandeur

FUSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107019T0020, délivré le 26 septembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Camp. Le demandeur déclaré est FUSIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Industrie 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUSIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534779335
SIRET
53477933500023
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107019T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Camp, à Coufouleux (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUSIA et accordé le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107019T0020, déposé en mairie de Coufouleux.

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