Permis de construire Mixte N° 08106916A0003

Permis de construire à Cordes-sur-Ciel pour 938 m² de logement et locaux - 16 18 Pl De La Bouteillerie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 08106916A0003

Demandeur

LA RESIDENCE ALBERT CAMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08106916A0003, délivré le 30 décembre 2016 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 18 Pl De La Bouteillerie, Cordes-sur-Ciel (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESIDENCE ALBERT CAMUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD233, AD227.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD235 AD233 AD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 470 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Locaux 820 m² 19 m² 290 m² 60 m² 760 m² 0 m² 309 m²
Total 820 m² 178 m² 760 m² 60 m² 760 m² 118 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 820 m² 19 m² 290 m² 60 m² 760 m² 0 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE ALBERT CAMUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529905408
SIRET
52990540800025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106916A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 18 Pl De La Bouteillerie, Cordes-sur-Ciel (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE ALBERT CAMUS et accordé le 30 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106916A0003, instruit par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cordes-sur-Ciel

Autres types d'autorisations à Cordes-sur-Ciel