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Permis de construire Locaux N° 08106916A0002

Permis de construire à Cordes-sur-Ciel pour 30 m² de locaux - Rue Du Cerou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cerou, Cordes-sur-Ciel (81170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POUGNARETTE et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106916A0002, instruit par la commune de Cordes-sur-Ciel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 08106916A0002

Demandeur

SCI POUGNARETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08106916A0002, délivré le 8 novembre 2016 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Cerou, Cordes-sur-Ciel (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POUGNARETTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC186, AC136.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC186 AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²
Locaux	466 m²	30 m²	36 m²	460 m²
Total	637 m²	30 m²	36 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	100 m²	30 m²	0 m²	30 m²	130 m²
Commerce et services	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Entrepôt	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	466 m²	30 m²	36 m²	0 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUGNARETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419411368
SIRET: 41941136800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORDES-SUR-CIEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106916A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cerou, Cordes-sur-Ciel (81170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POUGNARETTE et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106916A0002, instruit par la commune de Cordes-sur-Ciel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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