Permis de construire Locaux N° 08106524B1042

Permis de construire n° 08106524B1042 à Castres pour 49 m² de locaux, Bd Du Marechal Lya

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 08106524B1042

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106524B1042, délivré le 2 juillet 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Du Marechal Lya. La demande émane de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY72, AY74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 462 m²

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY72 AY74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 278 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 327 m²
Total 2 278 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 278 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 327 m²
Total locaux 2 278 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600724
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106524B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Du Marechal Lya, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106524B1042, déposé en mairie de Castres.

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