Déclaration préalable Logement N° 08106524B6196

Déclaration préalable n° 08106524B6196 à Castres pour 309 m² de logement, 61 Boulevard Raymond Vittoz

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 08106524B6196

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08106524B6196 a été accordée le 25 juin 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 61 Boulevard Raymond Vittoz. Le dossier a été déposé par IMMO 3.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 347 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106524B6196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Boulevard Raymond Vittoz, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 3 et accordé le 25 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106524B6196, déposé en mairie de Castres.

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