Permis de construire Locaux N° 08106523B1142

Permis de construire n° 08106523B1142 à Castres pour 59 m² de locaux, 28 Rue Du Commerce

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 08106523B1142

Demandeur

SCI DES BRUZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106523B1142 porte sur un projet situé 28 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est SCI DES BRUZES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK345. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 59 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 59 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883260564
SIRET
88326056400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106523B1142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Commerce, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES BRUZES et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106523B1142, déposé en mairie de Castres.

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