Déclaration préalable Logement N° 08106524B6052

Déclaration préalable à Castres pour 40 m² de logement - 5 Rue Vieille Halle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 08106524B6052

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106524B6052, accordée le 12 mars 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Vieille Halle, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 296 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 20 m²
Total 316 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340317593
SIRET
34031759300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106524B6052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Vieille Halle, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106524B6052, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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