Permis de construire Locaux N° 08106519B1072

Permis de construire n° 08106519B1072 à Castres pour 5 765 m² de locaux, La Pause

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 08106519B1072

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106519B1072, délivré le 4 septembre 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Pause. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU TARN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 765 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1248, D1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 297 m²

Surface créée

5 765 m²

Variation nette

+5 765 m²

Surface totale après

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1248 D1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²
Total 0 m² 5 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²
Total locaux 0 m² 5 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228100012
SIRET
22810001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBI CEDEX 9 (81013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pause, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B1072, déposé en mairie de Castres.

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