Permis de construire Locaux N° 08106519B1042

Permis de construire n° 08106519B1042 à Castres pour 430 m² de locaux, 50 Ch De La Pause

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 08106519B1042

Demandeur

DCC PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106519B1042 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 50 Ch De La Pause. Le dossier a été déposé par DCC PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY309, DY698, DY743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 511 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY309 DY698 DY743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Locaux 2 085 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 515 m²
Total 2 203 m² 430 m² 0 m² 118 m² 0 m² 312 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 085 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 515 m²
dont Industrie 2 085 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 515 m²
Total locaux 2 085 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCC PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490726742
SIRET
49072674200029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Ch De La Pause, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DCC PATRIMOINE et accordée le 25 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106519B1042, déposé en mairie de Castres.

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