Déclaration préalable à Castres pour 1 435 m² de locaux - 50 Ch De La Pause
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 14 décembre 2016 · Dossier DP n° 08106516B6367 · Demandeur : SCI DU 50 CHEMIN DE LA PAUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08106516B6367, accordée le 14 décembre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 50 Ch De La Pause, Castres (81100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU 50 CHEMIN DE LA PAUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY309, DY698.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 315 m² | 15 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 420 m² | 15 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 15 m² | 1 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B6367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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