Permis de construire n° 08106517B1142 à Castres pour 100 m² de locaux, 59 Route De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 08106517B1142
Demandeur
PHM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106517B1142 porte sur un projet situé 59 Route De Toulouse. La demande émane de PHM INVEST.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD22, CD93. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -435 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -435 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -435 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | -435 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528684947
- SIRET
- 52868494700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOE (47550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106517B1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |