Permis de construire à Castres pour 100 m² de locaux - 59 Route De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 08106517B1142
Demandeur
PHM INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 08106517B1142, délivré le 4 avril 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 59 Route De Toulouse, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHM INVEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD22, CD93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 806 m² | 100 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528684947
- SIRET
- 52868494700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106517B1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |