Permis de construire Mixte N° 08106517B1037

Permis de construire à Castres pour 627 m² de logement et locaux - 24 Place Soult

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 19 juillet 2017 · Dossier PC n° 08106517B1037 · Demandeur : MAISONS CLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08106517B1037, délivré le 19 juillet 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 24 Place Soult, Castres (81100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS CLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 547 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX430, AX431.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/07/2017
Surface du terrain
625 m²
Surface créée
627 m²
Variation nette
+627 m²
Surface totale après
627 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castres

Adresse
24 Place Soult, Castres (81100)
Commune
Code postal
81100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX430, AX431
Code INSEE
81065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISONS CLAIRES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5547
SIREN
715721163
SIRET
71572116300023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Soult, Castres (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 547 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B1037, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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